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(Le responsable publication est une personne physique ou morale.)
Webmaster : FOCH AGENCY
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10. Lois principales
-
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée (Informatique et Libertés)
-
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
-
Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD)
11. Lexique
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