Mentions légales

Les présentes mentions légales s'appliquent au site https://ebassocies.com/, édité par la société E.B. ASSOCIES. Elles précisent l'identité des intervenants, les conditions d'utilisation du site, les règles de propriété intellectuelle et les limites de responsabilité de l'éditeur. L'identité complète de l'éditeur, du créateur et de l'hébergeur figure dans le premier bloc ci-dessous, reproduit conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

Identité des intervenants

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://ebassocies.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

Propriétaire
E.B. ASSOCIES — Société à responsabilité limitée — Lyon B 440 413 136 — 9, rue Bugeaud, 69006 Lyon
Créateur
FOCH AGENCY
Responsable publication
E.B. ASSOCIES — contact@ebassocies.com
Webmaster
FOCH AGENCY
Hébergeur
1&1 IONOS — 7, place de la Gare BP 70109, 57201 Sarreguemines Cedex

SARL EB Associés au capital de 12 000 € — Garantie financière GFC Gestion 700 000 € — RCP Verspieren — RCS 440 413 136 Lyon — CPI : 69012018000035095.

01

Conditions générales d'utilisation du site

L'utilisation du site https://ebassocies.com/ implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Le site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour maintenance technique peut toutefois être décidée par E.B. ASSOCIES, qui s'efforcera d'en informer préalablement les utilisateurs. Le site est mis à jour régulièrement ; les mentions légales peuvent également être modifiées et s'imposent à l'utilisateur, invité à s'y référer le plus souvent possible.

02

Description des services fournis

Le site a pour objet de fournir une information concernant l'ensemble des activités de la société E.B. ASSOCIES : transaction immobilière, location, gestion locative, administration de biens, valorisation et opérations immobilières. E.B. ASSOCIES s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Les informations relatives aux biens immobiliers, aux prix, aux indicateurs de marché et aux dispositifs juridiques ou fiscaux sont données à titre indicatif et sont susceptibles d'évoluer. Elles ne constituent ni une offre contractuelle ni un conseil personnalisé. Les indicateurs de marché publiés mentionnent leur source et leur date de relevé.

03

Propriété intellectuelle

E.B. ASSOCIES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le site : textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable d'E.B. ASSOCIES. Toute exploitation non autorisée du site ou de l'un des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle.

La police de caractères EB Garamond utilisée sur le site est distribuée sous licence SIL Open Font License ; la police Inter est distribuée sous licence SIL Open Font License.

04

Limitations de responsabilité

E.B. ASSOCIES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications courantes, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité. E.B. ASSOCIES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l'utilisation du site.

Les formulaires du site permettent aux utilisateurs de transmettre des demandes à l'agence. E.B. ASSOCIES se réserve le droit de ne pas donner suite à des demandes manifestement abusives, frauduleuses ou contraires à la loi, et de supprimer sans préavis tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

05

Liens hypertextes et cookies

Le site contient des liens hypertextes vers d'autres sites, mis en place avec l'autorisation de leurs éditeurs ou vers des ressources publiques. E.B. ASSOCIES n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n'assume aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l'installation de cookies sur l'ordinateur de l'utilisateur, uniquement après son consentement explicite pour les cookies de mesure d'audience. Le refus est possible au même niveau que l'acceptation, et le choix peut être modifié à tout moment. Le détail des cookies utilisés, de leur finalité et de leur durée figure dans la politique de confidentialité.

06

Droit applicable et médiation

Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. En cas de litige relatif à une prestation de l'agence, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont E.B. ASSOCIES relève, dont les coordonnées figurent dans les mandats et sont communiquées sur simple demande, après avoir tenté de résoudre le différend directement avec l'agence par une réclamation écrite.