Barème des honoraires

Les honoraires de transaction s'expriment en pourcentage du prix de vente net vendeur, toutes taxes comprises. Le mandat précise qui, du vendeur ou de l'acquéreur, les supporte ; l'annonce mentionne cette répartition et, lorsque les honoraires sont à la charge de l'acquéreur, leur montant en pourcentage du prix. Ils ne sont dus qu'à la signature de l'acte authentique, par l'intermédiaire du notaire.

Les honoraires de location à la charge du locataire sont plafonnés par la loi en fonction de la surface habitable et de la zone géographique ; à Lyon, zone tendue, le plafond applicable est celui indiqué dans le barème. Ils couvrent la visite, la constitution du dossier, la rédaction du bail et l'état des lieux d'entrée. Le propriétaire supporte des honoraires au moins équivalents pour les mêmes prestations, ainsi que l'entremise et la négociation.

Les honoraires de gestion locative sont calculés en pourcentage hors taxes des sommes encaissées — loyers et charges effectivement perçus — et prélevés sur les reversements. Le taux est fixé dans le mandat de gestion à l'intérieur de la fourchette du barème, selon le montant du loyer et la nature du bien. Les prestations particulières — vacations, aide à la déclaration, rédaction de baux commerciaux — sont facturées à l'unité aux montants indiqués. L'ensemble de ces honoraires est déductible des revenus fonciers du bailleur.

Certaines dépenses ne sont pas des honoraires d'agence et restent à la charge de qui les engage : les diagnostics techniques obligatoires, réalisés par des diagnostiqueurs certifiés indépendants ; les frais d'acte notarié, dits frais de notaire, à la charge de l'acquéreur ; les frais de géomètre, d'architecte ou de bureau d'études dans le cadre d'une opération ; les frais d'huissier et d'avocat en cas de contentieux locatif ; les primes d'assurance, notamment la garantie des loyers impayés. Nous vous indiquons ces coûts à l'avance chaque fois qu'ils sont prévisibles, et nous ne percevons aucune rétribution des prestataires que nous recommandons.

Les missions de conseil, d'étude de faisabilité et de montage d'opérations font l'objet de devis écrits spécifiques, acceptés avant tout commencement d'exécution.

Les honoraires de transaction sont exprimés toutes taxes comprises parce qu'ils s'adressent le plus souvent à des particuliers, pour qui la taxe sur la valeur ajoutée n'est pas récupérable : le pourcentage indiqué est le coût final. Les honoraires de gestion locative et les prestations annexes sont exprimés hors taxes, conformément à l'usage pour des services rendus à des bailleurs, dont certains — sociétés, loueurs en meublé professionnels, propriétaires de locaux commerciaux soumis à la taxe — la récupèrent ; la taxe au taux en vigueur s'ajoute au montant indiqué et figure distinctement sur chaque facture et chaque compte rendu de gestion. Le plafond légal des honoraires de location à la charge du locataire s'entend toutes taxes comprises.