Politique de confidentialité
La société E.B. ASSOCIES, agence immobilière dont le siège est situé 9 rue Bugeaud, 69006 Lyon, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses clients, prospects, candidats locataires et visiteurs de son site. La présente politique décrit, conformément au règlement général sur la protection des données et à la loi Informatique et Libertés, quelles données nous collectons sur le site https://ebassocies.com/ et dans le cadre de nos activités, pour quelles finalités, sur quelle base légale, pendant combien de temps, qui y a accès et comment vous pouvez exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est la société E.B. ASSOCIES, société à responsabilité limitée, 9 rue Bugeaud, 69006 Lyon, joignable à l'adresse contact@ebassocies.com ou par courrier à cette adresse. Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez utiliser ces coordonnées en précisant l'objet de votre demande.
Données collectées et finalités
Formulaires du site. Les formulaires d'estimation, de contact et d'alerte mail collectent les données que vous y saisissez : identité, coordonnées (téléphone, e-mail), informations sur le bien concerné (adresse, caractéristiques) ou sur votre recherche. Ces données servent exclusivement à traiter votre demande — établir une estimation, répondre à un message, vous proposer des biens correspondant à votre recherche, étudier une candidature — et à en assurer le suivi. Nous enregistrons également l'adresse de la page depuis laquelle la demande a été envoyée, l'horodatage et, pour la sécurité du service, l'adresse IP de l'expéditeur. Ces formulaires ne collectent aucune pièce justificative ni aucune donnée bancaire.
Relation contractuelle. Dans le cadre d'un mandat de vente, de location ou de gestion, d'un bail ou d'une candidature locative, nous collectons les données nécessaires à l'exécution du contrat et au respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment. Ces traitements sont décrits dans les documents contractuels correspondants.
Mesure d'audience. Avec votre consentement uniquement, le site utilise Google Analytics 4 pour mesurer sa fréquentation : pages consultées, provenance, appareil, interactions avec les formulaires. L'adresse IP est anonymisée. Sans consentement, aucun traceur de mesure d'audience n'est déposé.
Bases légales
Le traitement des demandes envoyées par formulaire repose sur votre consentement, exprimé par la case à cocher présente sur chaque formulaire, et sur l'intérêt légitime de l'agence à répondre aux sollicitations qu'elle reçoit. Les traitements liés à un mandat ou à un bail reposent sur l'exécution du contrat et sur les obligations légales de la profession. La mesure d'audience repose sur votre consentement, recueilli par le bandeau cookies.
Destinataires
Vos données sont destinées aux collaborateurs habilités d'E.B. ASSOCIES. Les demandes envoyées par les formulaires sont également transmises en copie à FOCH AGENCY, prestataire chargé de la maintenance du site et agissant en qualité de sous-traitant, aux seules fins de supervision technique du service. Les demandes de candidature locative sont destinées au service gestion locative de l'agence. Nous ne cédons ni ne louons vos données à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux professionnels intervenant dans votre dossier — notaire, diagnostiqueur, assureur, propriétaire bailleur pour une candidature — dans la stricte mesure nécessaire, et aux autorités lorsque la loi l'exige. L'hébergement du site est assuré par 1&1 IONOS au sein de l'Union européenne ; l'envoi des e-mails transite par le prestataire de messagerie de l'agence.
Durées de conservation
Les données issues des formulaires sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, puis trois ans à compter du dernier contact de votre part pour les prospects, sauf demande de suppression anticipée. Les données des candidats locataires non retenus sont supprimées à l'issue de l'étude de la candidature ; la durée précise appliquée par l'agence est en cours de formalisation et vous sera communiquée sur demande. Les données liées à un contrat sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle puis pendant les délais de prescription légaux. Les journaux techniques du serveur sont conservés au plus douze mois. Le cookie enregistrant votre choix en matière de mesure d'audience est conservé six mois.
Cookies et traceurs
Le site n'utilise qu'un cookie technique, strictement nécessaire, pour mémoriser votre choix concernant la mesure d'audience pendant six mois. Les cookies de Google Analytics 4 ne sont déposés qu'après votre acceptation explicite via le bandeau affiché lors de votre première visite ; le refus est possible en un clic, au même niveau que l'acceptation, et ne dégrade pas l'utilisation du site. Vous pouvez modifier votre choix à tout moment en cliquant sur « Gérer les cookies » en pied de page. Le plan d'accès Google Maps affiché en pied de page n'est chargé qu'à votre demande (bouton « Afficher la carte ») ou si vous avez accepté les cookies : Google peut alors déposer ses propres cookies, régis par sa politique de confidentialité. Le site ne stocke aucune donnée personnelle dans votre navigateur ; le formulaire d'estimation conserve temporairement, pendant votre session et sur votre seul appareil, les réponses aux étapes non nominatives afin de permettre la reprise du formulaire, sans transmission à l'agence avant l'envoi.
Sécurité
Les données transitent de manière chiffrée entre votre navigateur et le site. Les accès aux données reçues sont limités aux personnes habilitées. Les formulaires comportent des protections contre les envois automatisés qui ne font appel à aucun test visuel ni à aucun traceur. Nous vous recommandons de ne jamais transmettre de pièces justificatives ou de données bancaires par formulaire ou par e-mail non sécurisé ; l'agence vous indiquera le canal approprié lorsque de tels documents sont nécessaires.
Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, d'opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment et de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour les exercer, écrivez à contact@ebassocies.com ou à E.B. ASSOCIES, 9 rue Bugeaud, 69006 Lyon, en justifiant de votre identité. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Nous vous informons également de l'existence de la liste d'opposition au démarchage téléphonique Bloctel, sur laquelle vous pouvez vous inscrire.
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